BONNES PRATIQUES
Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une Publication sur OZALENTOUR :
- Le texte de la Publication OZALENTOUR doit impérativement décrire un Bon Plan ou une Actualité.
- Les Bons Plans contenant un texte généraliste de type « Copié – Collé » ne sont pas acceptés.
- Les Bons Plans doivent être déposés dans une thématique correspondant à ses critères.
- Les Bons Plans doivent être déposés dans la commune ou le lieu localisé.
- Vous devez supprimer un Bon Plan ancien avant d’en insérer une nouvelle relative au même Bon Plan. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois le même Bon Plan sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories).
- Tout Bon Plan à caractère pornographique est interdit.
Tout Bon Plan inséré au profit d’un professionnel faisant une offre de biens ou de services doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).
Si vous déposez des Bons Plans au profit d’une association, d’une mairie, en tant qu’autoentrepreneur ou en tant que SCI, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n’en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l’INSEE.
INTERDICTIONS GENERALES
Tout Bon Plan contenant des éléments de texte (mots, tarifaires, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par OZALENTOUR sans que cela ne fasse naître au profit du Membre un quelconque droit à indemnité.
Contenus non autorisés
Il est interdit de déposer un Bon Plan :
- Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les Bons Plans doivent être rédigés en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
- Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
- Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
- Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
- Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
- A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.
L’article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l’article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Protection des droits de propriété intellectuelle
Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à diffusé celui-ci par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche n’excédant pas 12px.
L’insertion de logos, d’adresse de site internet ou tout autre texte sur les photos reste strictement interdite.
Photographies non autorisées
Les photographies insérées doivent représenter un activité à promouvoir et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs Bons Plans.
Il est interdit d’insérer des photos comportant :
- Enfants mineurs reconnaissables
- Logos
- Lien vers un site internet
- Représentations sans lien avec l’offre proposée
